Statuts et carrière du personnel médical et non médical

Contexte

L'hôpital est caractérisé par une grande diversité au sein du personnel qui y travaille. La présente formation a pour but de clarifier les statuts applicables et les droits et obligations qui en découlent. En effet, les liens juridiques pouvant unir le personnel et leur hôpital sont multiples et donnent lieu à différentes situations juridiques. Les parcours professionnels du personnel hospitalier varient en fonction de ces situations et feront donc l'objet d'une étude approfondie.

Objectifs

• Comprendre et maîtriser les différents statuts du personnel à l'hôpital.
• Comprendre le cas particulier des médecins contractuels.
• Connaître les évolutions possibles de carrière.
• Maîtriser les modes de rémunérations.

Programme

1 - Diversité des statuts dans l'administration hospitalière (3h30)

• Le cadre statutaire applicable aux fonctionnaires à l'hôpital : 
• Les principes communs : le corps, le grade, la classe, l'échelon et l'emploi 
• Le cadre général de la fonction publique hospitalière 
• Le cadre particulier applicable aux personnels médicaux et pharmaceutiques 
• Le cadre contractuel applicable aux non titulaires : 
• La détermination du régime juridique applicable aux non titulaires : application du droit public et du droit privé, recours à l'intérim 
• Format et durée du contrat : CDD, CDI, renouvellement de titularisation 
• Les statuts particuliers des médecins contractuels 

2 - Evolution de la carrière dans l'administration hospitalière (3h30)

• Le recrutement
• Les étapes du recrutement : concours, nomination, stage, titularisation 
• Le contentieux du recrutement 
• Les positions statutaires
• La position d'activité : exercice des fonctions, congés 
• Les autres positions statutaires : détachement, disponibilité, etc. 
• La sortie de carrière : retraite, les cas de licenciements, la démission 
• Les évolutions de carrière : 
• Les modalités de l'avancement : avancement d'échelon, avancement de grade 
• Promotion et changement de corps 
• La rémunération
• Le traitement : notions générales, service fait, accessoires du traitement 
• Les heures supplémentaires 
• La NBI 
• Les primes et avantages 
• Les cumuls d'activités