Pratiques professionnelles soignantes et risques associés

Contexte

Les comportements des professionnels de santé peuvent avoir des répercussions souvent insoupçonnées. Il est important de connaître et de bien se familiariser avec les différents risques rencontrés et les maîtriser correctement. Les actions à entreprendre pour y faire face participent pleinement à un exercice professionnel plus serein. Tout personnel soignant peut être responsable de ses actes qui engendre des conséquences diverses : financières, répressives, disciplinaires sans évoquer les conséquences morales et psychologiques associées.

Objectifs

• Sensibiliser l'auditoire sur les problématiques liées à la mise en jeu de sa responsabilité professionnelle.
• comprendre les grands apports des lois des 2 janvier 2002, KOUCHNER et LEONETTI : Droit des patients et des résidents / assurance obligatoire / fin de vie et directives anticipées

Programme

• Les différentes obligations des personnels soignants (2h)
• Cadre général 
• Infirmier/ères : déontologie, actes techniques,encadrement d'équipe, limites de responsabilité
• Aides-soignants/tes : nature des fonctions et limites de responsabilités
• L'obligation de fourniture de soins, d'information du patient
• Le secret professionnel appliqué aux soins
• Les différents types de responsabilité des personnels soignants (1h30)
• Responsabilité civile (indemnisation) - Conditions de mise en jeu
• Responsabilité pénale (repression)
• Responsabilité professionnelle / disciplinaire (sanction)
• responsabilité ordinale (IDE : sanction de l'Ordre) 
• Les cas les plus courants d'engagement de la responsabilité (1h30)
• Secret professionnel / médical
• Mise en danger délibérée d'autrui
• Homicide / blessures involontaires
• Négligence / imprudence
• Faute caractérisée / répétition de fautes simples
• Prescription / dispensation médicaments
• Défaut d'hygiène des mains / instruments (IAS / IN)
• Défaut d'information du patient
• Contaminations sanguines (produits labiles / vaccins)
• Pour aller plus loin (1h)
• Responsabilité et organisation des établissements et services
• Relations établissement / police / justice
• Procédures et process internes
• Partenariats avec les assureurs
• Cas pratiques (1h)