Temps syndical et continuité de service dans la fonction publique hospitalière

Contexte

La liberté syndicale autorise les agents et les représentants syndicaux à cesser provisoirement leurs fonctions. L'exercice de cette liberté doit toutefois être conciliée avec l'obligation de continuité du service public. Cette formation fait le point sur la diversité des régimes d'exercice du mandat syndical dans l'hôpital et donne les clés pour en apprécier la portée et les limites traçant ainsi l'équilibre entre liberté syndicale et continuité du service public hospitalier.

Objectifs

• Distinguer les différentes causes d'absence pour un motif syndical
• Reconnaître les différences de situation entre représentants syndicaux et agents
• Apprécier la légalité de la demande de congé pour motif syndical

Programme

I- Les absences syndicales des agents en activité (2h)

Le congé pour formation syndicale

La tenue des réunions syndicales : réunion mensuelle d'information, réunion statutaire ou d'information, réunion spéciale d'information

 

II- Les positions statutaires des représentants syndicaux (2h)

L'élection du délégué syndical en activité

Le détachement pour exercer un mandat syndical local

La mise à disposition pour exercer un mandat syndical national

 

III- Les absences syndicales des représentants syndicaux (3h)

Le crédit de temps syndical et la mutualisation des heures syndicales, compensation financière

Les autorisations spéciales d'absence : régimes des articles 13 à 15 du décret du 19 mars 1986, réunions et conseils concernés

La décharge de service : décharge totale, décharge partielle, mention dans le dossier

Les nécessités de service

La continuité du service

Le traitement indemnitaire des représentants syndicaux

La prise en compte des acquis professionnels

 

QCM d'évaluation des connaissances en début et fin de formation