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Formation
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Temps de travail médical, obligations de service et permanence des soins

Droit
Ref. DR 015

Objectifs

  • Respecter les obligations mises à la charge des hôpitaux par la législation européenne et nationale sur le temps de travail et l'obligation de permanence des soins au regard des statuts des praticiens hospitaliers
  • Connaître les variables du temps de travail des praticiens hospitaliers
  • Maîtriser l'équilibre entre le temps professionnel et le temps personnel des praticiens hospitaliers

Programme

  • I – Les obligations de service (2h)
    • Les obligations de service des praticiens hospitaliers à temps plein
      • Les notions-pivots de continuité des soins et de permanence des soins 
      • Travail diurne et travail nocturne
      • Impact du schéma territorial de la continuité et de la permanence des soins
      • Intégration dans le règlement intérieur de l'établissement ;
      • Rôle de la COPS, consultation de la CME, rôle des chefs de pôle
      • Le temps de travail des PH en position d'activité : le décompte du temps de travail, les sujétions spécifiques
      • Le temps de travail des PH dans les autres positions statutaires
    • Les obligations de service des praticiens hospitaliers à temps partiel
      • Le temps de travail partiel

 

  • II – Le temps de travail médical (1h30)
    • Temps de travail principal et permanence des soins
      • Le décompte du temps de travail : temps continu, demies-journées
      • La situation des urgentistes
    • Temps de travail additionnel et permanence des soins
    • Les outils de la gestion du temps de travail
      • Outils juridiques et administratifs
      • Outils informatiques

 

  • III – La réduction du temps de travail et la permanence des soins(1h30)
    • La détermination du nombre de jours de travail des médecins hospitaliers
      • Le compte-épargne temps
    • Les garanties liées au travail des médecins hospitaliers
      • La durée maximale hebdomadaire de travail
      • L'intégration du temps de garde dans le temps de travail
      • L'introduction d'un repos de sécurité – différence avec le repos quotidien
      • La mise en place de tableaux de service

 

  • IV - Les astreintes (1h)
    • Le décompte des astreintes
      • Temps d'intervention sur place et temps de trajet (déplacements)
      • Astreinte opérationnelle et astreinte de sécurité
    • Les règles de conversion du temps d'astreinte

 

  • V- Le régime indemnitaire et financier du temps de travail (1h)
    • Les indemnités du temps de travail additionnel et supplémentaire, l'indemnisation forfaitaire des astreintes
    • Les indemnités complémentaires
    • La défiscalisation des heures supplémentaires

 
  • Durée : 1 jour (7heures)
  • Horaires : 9h00 - 17h00
  • Participants : 15
Cette formation est également disponible en intra à la période que vous souhaitez. Contactez nous!
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