Temps de travail médical, obligations de service et permanence des soins

Objectifs

• Respecter les obligations mises à la charge des hôpitaux par la législation européenne et nationale sur le temps de travail et l'obligation de permanence des soins au regard des statuts des praticiens hospitaliers
• Connaître les variables du temps de travail des praticiens hospitaliers
• Maîtriser l'équilibre entre le temps professionnel et le temps personnel des praticiens hospitaliers

Programme

• I – Les obligations de service (2h)
  • Les obligations de service des praticiens hospitaliers à temps plein
    • Les notions-pivots de continuité des soins et de permanence des soins 
    • Travail diurne et travail nocturne
    • Impact du schéma territorial de la continuité et de la permanence des soins
    • Intégration dans le règlement intérieur de l'établissement ;
    • Rôle de la COPS, consultation de la CME, rôle des chefs de pôle
    • Le temps de travail des PH en position d'activité : le décompte du temps de travail, les sujétions spécifiques
    • Le temps de travail des PH dans les autres positions statutaires
  • Les obligations de service des praticiens hospitaliers à temps partiel
    • Le temps de travail partiel

• II – Le temps de travail médical (1h30)
  • Temps de travail principal et permanence des soins
    • Le décompte du temps de travail : temps continu, demies-journées
    • La situation des urgentistes
  • Temps de travail additionnel et permanence des soins
  • Les outils de la gestion du temps de travail
    • Outils juridiques et administratifs
    • Outils informatiques

• III – La réduction du temps de travail et la permanence des soins(1h30)
  • La détermination du nombre de jours de travail des médecins hospitaliers
    • Le compte-épargne temps
  • Les garanties liées au travail des médecins hospitaliers
    • La durée maximale hebdomadaire de travail
    • L'intégration du temps de garde dans le temps de travail
    • L'introduction d'un repos de sécurité – différence avec le repos quotidien
    • La mise en place de tableaux de service

• IV - Les astreintes (1h)
  • Le décompte des astreintes
    • Temps d'intervention sur place et temps de trajet (déplacements)
    • Astreinte opérationnelle et astreinte de sécurité
  • Les règles de conversion du temps d'astreinte

• V- Le régime indemnitaire et financier du temps de travail (1h)
  • Les indemnités du temps de travail additionnel et supplémentaire, l'indemnisation forfaitaire des astreintes
  • Les indemnités complémentaires
  • La défiscalisation des heures supplémentaires