ESSMS : Les évènements indésirables dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Contexte

Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à déclaration doivent déclarer tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation.

Les publics concernés sont les personnes âgées et handicapées, les enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance et les publics vulnérables.

Objectifs

• Définir le risque et comprendre l'intérêt de la gestion des risques Distinguer un événement indésirable dans les pratiques quotidiennes
• S'approprier le fonctionnement de la gestion des risques au sein de l'établissement 
• Comprendre l'importance de la déclaration de l'Evénement Indésirable Associés aux Soins (EIAS) 
• Analyser un événement indésirable grave en utilisant la méthode ALARM (cas pratique)
• Analyser l'existant et les freins de mise en œuvre des déclarations d'événements indésirables 
• Développer une démarche de gestion des risques en s'inscrivant dans une démarche d'amélioration continue

 

Programme

Notions fondamentales 

- Les 2 approches de la gestion des risques

- Qu'est ce qu'un événement indésirable ?

- Les différents évènements indésirables

- Quelle obligation pour les EMS ?

- Définition d'un EIGS

- Quelles recommandations  ?

- Quels outils

Atelier Médico social : comment dynamiser le signalement des EI

- Partage d'expérience : cas pratique, méthode ALARM

Les freins et les leviers à la mise en place d'un système de signalement

• Pourquoi je signale ?14 en présentiels
Public ciblé : Infirmier(e).D.E
Pr

Le cadre légal et réglementaire

• Article 30 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
• Article 161 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
• Décret N° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures médico-sociales
• Décret N° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
• Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des évènements sanitaires indésirables
• Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
• Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "portail de signalement des évènements sanitaires indésirables "
• Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'évènements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables
• Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un évènement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé
• Instruction N° DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A/2017/58 du 17 février 2017 relative à la mise en œuvre du décret
• n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Compétences visées : Renforcer la culture de la sécurité des soins en développant le traitement et le signalement des EIAS, Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022 : Orientation n° 8 : Signalement et gestion des évènements sanitaires indésirables

Méthodes et ressources pédagogiques : Méthode cognitive et interrogative en groupe, Mise en situation, étude d'un cas, Analyse des retours d'expérience, Support pédagogique

Evaluations : L'évaluation de l'acquisition est réalisée par le formateur en fin de formation sur la base d'un questionnaire et/ou d'exercices permettant d'évaluer l'appropriation des différents outils présentés.

Moyens pédagogiques : La formation aborde des situations réelles et vécues par les professionnels de santé. Elle est construite sur la base d'acquisition de connaissances, de savoir-faire et d'analyse des pratiques professionnelles.