La responsabilité médicale et hospitalière

Contexte

La formation a pour objet d'exposer les principes de la responsabilité médicale et hospitalière, les conditions de leurs engagements. Il s'agira de distinguer ce qui relève de la responsabilité de l'établissement de ce qui relève de la responsabilité personnelle des soignants puis d'envisager les différents fondement de la responsabilité hospitalière et les faute et risques susceptibles d'être commises dans l'exercice de l'acte de soins.

Objectifs

• Distinguer ce qui relève de la responsabilité de l'établissement public hospitalier de ce qui relève du champ de la responsabilité des soignants
• Connaître des différents fondements de la responsabilité médicale et hospitalière
• Connaître l'actualité de la responsabilité médicale et hospitalière par l'examen de situations concrètes et des affaires jugées par les tribunaux et cours
• Savoir adapter sa pratique aux risques de responsabilité encourus

Programme

QCM d'évaluation des connaissances en début de formation

I – La responsabilité pour faute de l'établissement hospitalier (3h30)

1- Le principe de la responsabilité pour faute

Objectif : Connaître le panorama des fautes pouvant être commises à l'hôpital

• L'acte médical : les distinctions faute et erreur, faute présumée, faute simple et faute lourde, faute caractérisée
• L'organisation des soins (défaut d'organisation du personnel et du matériel).

2- L'effacement de la faute personnelle devant la faute de service

Objectif : Appréhender la prise en charge de la réparation des fautes par l'hôpital

• La responsabilité collective face au dommage de santé
• L'absorption de la faute personnelle par la faute de service
• Les fautes justifiant la responsabilité des hôpitaux – Illustrations : diagnostics, choix thérapeutiques, vaccinations, maladresses, défaut de surveillance, soins d'urgence
• Indemnisation de la faute de l'hôpital : lien de causalité entre la faute et le dommage

C - Le maintien de la faute détachable du service justifiant la responsabilité personnelle des soignants

Objectif :Définir le domaine des fautes demeurant à la charge personnelle du soignant

• Le cumul de fautes et de responsabilités
• Le jeu des actions récursoires de l'établissement sur l'agent
• Action publique et action civile devant les juridictions pénales
• La responsabilité personnelle des médecins exerçant à titre libéral dans l'établissement hospitalier

Format de la séquence : présentiel
Méthode pédagogique : formation cognitive et cas pratiques
Modalités d'évaluation de la séquence : évaluation de l'atteinte des objectifs de la séquence par un tour de table, entretien individuel

II - Les régimes de responsabilité sans faute de l'établissement hospitalier (3h30)

1 - Les régimes légaux de responsabilité sans faute

Objectif : Maîtriser le champ de la responsabilité de l'hôpital défini par le code de la santé publique et ses applications

• Les accidents médicaux: notion d'aléa thérapeutique, conditions de l'accident médical, illustrations, indemnisation au titre de la solidarité nationale
• Les actes médicaux : responsabilité du fait des infections nosocomiales, des vaccinations obligatoires, des transfusions sanguines
• Les produits et les méthodes : responsabilité du fait de l'utilisation de produits de santé défaillants et de l'emploi de méthodes thérapeutiques dangereuses
• Responsabilité de plein droit des établissements de santé à l'égard des biens des personnes accueillie

2 - La responsabilité fondée sur le risque

Objectif : Appréhender les limites de la responsabilité médicale non fondée sur une faute

• L'obligation d'information et la recherche du consentement des professionnels de santé
• Le risque médical

3 - La perte de chance du patient en matière médicale et hospitalière

Format de la séquence : présentiel
Méthode pédagogique : formation cognitive et cas pratiques
Modalités d'évaluation de la séquence : évaluation de l'atteinte des objectifs de la séquence par un tour de table, entretien individuel

QCM d'évaluation des connaissances en fin de formation