ESSMS : Nouveau référentiel HAS pour les établissements sociaux et médico-sociaux, quels changements ?

Contexte

La loi du 24 juillet 2019, relative à l'organisation et la transformation du système de santé, a confié à l'HAS l'évaluation de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux. Par conséquent, ils sont soumis à ce nouveau référentiel de l'HAS qui a été publié le 10 mars 2022.
Les enjeux sont de permettre à la personne d'être actrice de son parcours, de renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et de promouvoir une démarche porteuse de sens pour les équipes et l'établissement.

Le référentiel est constitué de trois chapitres différents : la personne accompagnée, les professionnels et l'établissement.
Cette formation permet de se préparer aux nouvelles méthodes d'évaluation : accompagné traceur, traceur ciblé, audit système

Objectifs

• Comprendre les critères du référentiel HAS
• Comprendre l'articulation du référentiel
• Appréhender les outils : traceur ciblé, accompagné traceur, audit système

Programme

Accueil, présentation des participants,

 

I -  Le contexte réglementaire

Loi 2002.2 du 2 janvier 2002

Loi du 24 juillet 2019

 

II - Structuration du référentiel 

1- les 3 chapitres :

• La personne accompagnée
• Les professionnels
• L'établissement ESSMS

 

2- les 9 thématiques :

• Bientraitance et éthique
• Droits de la personne accompagnée
• Expression et participation de la personne accompagnée
• Co-construction et personnalisation du projet d'accompagnement
• Accompagnement à l'autonomie
• Accompagnement à la santé
• Continuité et fluidité des parcours
• Politique de ressources humaines
• Démarche qualité et gestion des risques

 

Un référentiel comporte au total 42 objectifs déclinés en 157 critères d'évaluation :

139 critères standards, 18 critères impératifs, 126 tout secteur et 31 selon type de structure (activité)

 

III - Modalités d'évaluation `

 

• accompagné traceur
• traceur ciblé
• audit système

 

IV - Mise en pratique 

• entretiens avec les professionnels et gouvernance,
• analyse documentaire,
• observations

 

V- Le PAQSS

Les résultats de ces investigations ( écarts résiduels) sont alors versés au plan d'actions institutionnel sous la forme de propositions d'actions correctives.

 

Compétences visées : S'approprier la démarche d'analyse de la pertinence des soins en équipe.

 

Méthodes et ressources pédagogiques : Méthode cognitive et interrogative en groupe, Mise en situation, Analyse des retours d'expérience

Evaluations : Au démarrage, les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation. En cours de formation, les participants seront invités à auto-évaluer leur progression A l'issu de la formation : la satisfaction des participants sera évaluée lors d'un tour de table et par questionnaire individuel, celui ci porte sur l'atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d'animation et la transférabilité des acquis au sein de l'établissement de santé.

Moyens pédagogiques :  Elle est construite sur la base d'acquisition de connaissances, de savoir-faire et d'analyse des pratiques professionnelles.