Droits du patient en établissement de santé

Contexte

La situation juridique du patient n'a de cesse de se développer.

La certification V2020 souligne les principes fondamentaux du droit des patients : de bénéficiaire d'une prise en charge médicale, le patient est devenu sujet de droit et partie prenante de son traitement médical. Il n'est donc plus seulement titulaire de droits en qualité d'usager du service public hospitalier, de patient ou de résident, contraignant le personnel de santé à l'envisager dans toutes ses dimensions humaines et juridiques.

Les enjeux nationaux et la certification V2020 positionnent le patient comme acteur de sa prise en charge.

Cette formation a pour objet d'appréhender la situation juridique du patient au sein d'un environnement hospitalier et de rappeler les exigences de la certification V2020 dans plusieurs de ses composantes.

Objectifs

• Identifier les droits des patients
• Connaître et anticiper les situations conflictuelles
• Répondre aux demandes des patients dans leur dimension juridique

Programme

L'information et le consentement du patient (1h30)

1. L'information claire et adaptée et l'implication du patient sur son état de santé et les perspectives de soins (particulièrement sur l'évaluation bénéfice /risque)
2. Le consentement libre et éclairé du patient sur le projet de soins à l'hôpital et après sa sortie
3. La prise en compte de la situation personnelle du patient : cas des majeurs protégés et des mineurs
4. Les refus de soins
5. La désignation de la personne à prévenir et de la personne de confiance
6. Envisager avec le patient des directives anticipées et l'accès aux soins palliatifs

Le respect du patient ((1h30)

1. Le principe de confidentialité
2. Le respect de l'intimité et de la dignité du patient hospitalisé
3. Les soins contraints et les contentions,
4. promotion de la bientraitance
5. Liberté d'aller et venir
6. Le maintien de l'autonomie du patient âgé ou en situation de handicap
7. La vie personnelle (vie privé) du patient à l'hôpital, la présence des proches aidants
8. Le respect du patient mineur, son placement dans un environnement adapté

L'accès aux soins (2h)

1. Le libre choix du médecin et de l'établissement de santé et l'absence de discrimination dans l'accès aux soins, le droit aux soins de santé transfrontaliers
2. L'accès à des soins appropriés à l'hôpital et en HAD
3. Le droit à recevoir des soins visant à anticiper ou à soulager la douleur
4. Le droit à l'absence d'obstination déraisonnable
5. L'accès aux soins en fin de vie, les soins palliatifs

Prise en charge, dossier médical et droit de réclamation (2h)

1. Le droit à la prise en charge
2. Le droit au dossier médical DMP et à l'espace numérique de santé : création, accès, protection de la confidentialité des données du dossier médical, limitation et conservation des données.
3. Le droit de réclamation : commission des usagers (CDU), commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, réclamation préalable et recours contentieux.

Méthodes pédagogiques :

Diaporama et cas pratiques d'application.

Evaluation des connaissances en début et fin de formation à l'aide d'un QCM.