Le secret professionnel dans la pratique médicale soignante

Contexte

Le secret professionnel est le devoir imposé par la loi aux personnels soignants (notamment) en raison de leur état, et sous peine de sanction, de conserver secrètes des informations confidentielles qui sont parvenues à leur connaissance à l'occasion de leurs fonctions.

Clé de voûte de la relation patient-soignant, le secret professionnel permet d'instaurer et de maintenir le lien de confiance indispensable à la bonne prise en charge du patient. Institué dans l'intérêt de la personne soignée, il a pour vocation première de protéger son intimité.

Le secret professionnel est notamment encadré par le code de la santé publique, le code pénal ou encore le Statut général de la fonction publique, qui posent des règles strictes qu'il convient de bien identifier.

-Quel est l'étendue exacte de cette notion ?

-Comment faire pour respecter le secret professionnel ?

-Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation ?

Tel est l'objet de la formation proposée, axée autour des pratiques professionnelles médicales et soignantes et de leurs interactions avec le secret professionnel.

Objectifs

• Comprendre la notion de respect du secret professionnel, secret médical et du devoir de confidentialité, et l'instituer dans l'intérêt du patient.
• Appréhender les conséquences juridiques liées à l'inobservation du cadre législatif dans ce domaine
• Appliquer ce droit sur le terrain.

Programme

• Quelques définitions (1h) 
  • Le devoir de réserve
  • Le secret professionnel
    • Le secret médical et secret médical partagé
    • Le respect de la confidentialité

• Les questions fondamentales (1h)
  • Qui est dépositaire du secret professionnel ?
  • Pourquoi ?
  • Quelles informations sont protégées par le secret professionnel ?
  • Le secret professionnel : une échappatoire ?

• Les règles dérogatoires au secret professionnel (1h)

 

• Entre Respect de la confidentialité et rupture du secret professionnel : un choix parfois difficile à faire (1h)

 

• Existe-t-il un domaine où le secret professionnel est absolu ? (1h)

 

• Le secret médical face aux juges (1h)

 

• Les conséquences de la violation du secret professionnel ? (1h)
  • La responsabilité disciplinaire, La responsabilité pénale, La responsabilité administrative