Annonce d'un dommage associé aux soins – déclaration d'un évènement indésirable

Contexte

L'annonce d'un dommage associé aux soins consiste avant tout à établir un espace de dialogue entre soignant et patient visant à maintenir ou restaurer une véritable relation de confiance. Elle s'inscrit également plus largement et durablement dans une démarche d'amélioration des pratiques professionnelles, contribuant ainsi au développement d'une culture de sécurité des soins.

Objectifs

• Mettre en œuvre le dispositif d'information du patient selon les recommandations de l'HAS
• Comprendre les enjeux juridiques et réglementaires pour l'institution
• Savoir mettre en œuvre les conditions appropriées pour établir un dialogue et donner les explications adaptées aux capacités de compréhension du patient et à son état physique
• Savoir mettre en œuvre les modalités pratiques d'accompagnement du patient à l'accès aux informations concernant la santé des personnes

Programme

Mettre en place et faire vivre le dispositif d'annonce d'un dommage

 

• Le contexte réglementaire des droits des patients
• Présentation  du critère applicable en V 2025 – 6^ème itération
• Le guide HAS de mars 2011 : " Annonce d'un dommage associé aux soins ".
• Inscrire l'annonce d'un dommage associé aux soins dans la politique de gestion des risques 
• Démarche systémique et investigation des causes : analyse de l'événement indésirable en envisageant l'ensemble des maillons du système de soins
• Les enjeux de la démarche d'information du patient

 

L'annonce : un temps fort de la prise en charge

• La préparation de l'annonce, structurer l'annonce (avant, pendant, après)
• Qui est chargé de l'annonce ?
• Personnes présentes
• Quand et Comment : des moyens adaptés
• La gestion de la traçabilité et de la traçabilité

• Atténuer les conséquences de l'EI, tout en anticipant la continuité des soins

Cas pratique : analyse critique d'une annonce

 

Le cadre légal et réglementaire : L'obligation des établissements de santé de s'engager dans la démarche d'accréditation est régie par un cadre réglementaire. La procédure de certification, mise en place à partir de 1996, s'impose à l'ensemble des établissements de santé en application des articles L. 6113-3 et suivants du code de la santé publique.

 

Méthodes et ressources pédagogiques : Méthode cognitive et interrogative en groupe

Evaluations : vérification de la progression pédagogique homogène du groupe et de l'assimilation du programme. Un questionnaire d'évaluation, complété par chaque participant, portera sur le déroulement de la formation (rythme, programme, support de cours), sur l' intervenant, et sur les modalités pratiques d'organisation.

Moyens pédagogiques :  Elle est construite sur la base d'acquisition de connaissances, de savoir-faire et d'analyse des pratiques professionnelles.